Informations relatives à la protection des données assurée par SMA Solar Technology AG concernant les applications SMA

Les informations relatives à la protection des données de SMA Solar Technology AG, Sonnenallee 1, 34266 Niestetal, Allemagne (« nous », « nos ») vous informent de la manière dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez les applications SMA (l’« application »).

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable que vous nous communiquez ou que nous collectons d’une quelconque manière. Il s’agit des informations suivantes :

Données d’inscription : pour pouvoir utiliser les fonctions de notre application, vous devez préalablement vous inscrire à l’aide des données de votre compte sur notre SMA Sunny Portal. Vous devez indiquer votre adresse e-mail ou votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe.

Données énergétiques : vous pouvez consulter dans l’application les données énergétiques de votre installation photovoltaïque. Ces données sont mises à votre disposition dans l’application à partir du SMA Sunny Portal. En ce qui concerne le traitement de vos données énergétiques sur le SMA Sunny Portal, nous souhaitons attirer votre attention sur les informations relatives à la protection des données pour l’inscription sur le SMA Sunny Portal (https://ennexos.sunnyportal.com/data-privacy) et nous y référer. L’utilisation de l’application n’entraîne pas le traitement de données énergétiques supplémentaires.

Données de simulation : notre application met à votre disposition l’Energy Calculator, qui vous permet de calculer l’intérêt d’une extension de votre installation photovoltaïque ou de l’acquisition d’une nouvelle installation photovoltaïque (Energy Calculator Report). Pour ce faire, vous pouvez saisir ou ajouter des données pertinentes pour l’analyse coût-utilité (adresse, dimension et inclinaison du toit, orientation du toit et consommation d’énergie). Si l’Energy Calculator a suscité votre intérêt, vous pouvez demander directement une offre sans engagement d’extension ou de création d’une installation photovoltaïque. Vous serez contacté à l’aide des coordonnées que vous avez enregistrées dans votre compte SMA Sunny Portal.

Données de connexion au serveur et à l’application : lorsque vous utilisez notre application et que celle-ci se connecte à nos serveurs pour l’exécution de certaines fonctions, des données relatives à cette opération (date et heure de votre visite, fonctions exécutées, type et système d’exploitation de votre appareil mobile, votre adresse IP, par exemple) sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. À l’aide de ces données, nous pouvons également créer un profil d’utilisation sous un pseudonyme. Celui-ci ne permet pas de vous identifier directement.

La mise à disposition de ces données est obligatoire pour l’utilisation de l’application, même si vous n’y avez pas explicitement consenti.

2. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1 Pour l’autorisation des services et la gestion de vos données (compte client)

Nous utilisons vos données d’inscription et vos données énergétiques en vue d’autoriser les services que nous vous fournissons et de gérer les données de votre compte client. Ce traitement est requis pour la mise à disposition de l’application et entre donc dans le cadre de l’article 6 par. 1 point b du RGPD (exécution d’un contrat). Nous enregistrons ces données pendant la durée d’existence de votre compte client et les conservons pendant trois mois après la fermeture de celui-ci.

2.2 À propos de la mise à disposition de l’Energy Calculator

Si vous utilisez l’Energy Calculator et que vous avez saisi vos données, nous traitons les données indiquées afin d’établir l’Energy Calculator Report et, si vous le souhaitez, de vous soumettre une offre sans engagement pour l’extension ou la création d’une installation photovoltaïque. Le traitement des données est nécessaire pour vous fournir les prestations que vous souhaitez. La base juridique du traitement est l’article 6 par. 1 point b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ainsi que préparation et éventuellement conclusion d’un contrat).

Vos données sont immédiatement supprimées si, après l’établissement de l’Energy Calculator Report, vous (i) ne demandez pas d’offre sans engagement ou refusez l’offre sans engagement demandée, (ii) ne créez pas de compte client dans lequel l’Energy Calculator Report est enregistré ou (iii) ne demandez pas l’envoi par e-mail de l’Energy Calculator Report.

Si vous souhaitez la création et l’installation d’une installation photovoltaïque sur la base de l’offre sans engagement, nous transmettrons les données mentionnées ci-dessus à l’installateur correspondant en vue de la création et de la mise en place d’une installation photovoltaïque. La base juridique du traitement ultérieur est également l’article 6 par. 1 point b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ainsi que préparation et éventuellement conclusion d’un contrat).

Ces données sont enregistrées dans votre compte SMA Sunny Portal et sont supprimées au plus tard deux ans après l’établissement de l’Energy Calculator Report.

2.3 Pour déterminer l’adresse

Nous traitons votre localisation, ou la localisation de l’installation en cas d’enregistrement d’une nouvelle installation, si vous choisissez de cliquer sur le bouton correspondant plutôt que de saisir vous-même l’adresse. En cas de demande de votre part, nous déterminons votre localisation momentanée par GPS afin de vous communiquer rapidement l’adresse à laquelle vous vous trouvez. Les données concernant votre localisation sont utilisées uniquement pour l’enregistrement de la nouvelle installation. Nous déterminons uniquement l’adresse (rue, numéro, ville, coordonnées géographiques), à l’exclusion de toute autre information relative à l’emplacement. Si vous avez pu établir l’adresse, nous conservons uniquement ces données.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement (article 6, par. 1, point a du RGPD). Les données traitées avec votre consentement sont enregistrées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ( cf. point 6.3 ). Dès lors que l’adresse concrète a pu être déterminée et que seules les données d’adresse sont enregistrées, ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie à vous ( cf. point 2.2 ). Les données d’adresse sont conservées jusqu’à ce que l’installation ne soit plus enregistrée auprès de SMA.

2.4 Données de connecion au serveur et à l’application

Les données de connexion au serveur et à l’application sont enregistrées pour des raisons techniques afin de permettre la fourniture du service, puis afin d’assurer la sécurité du système. Les données sont effacées au plus tard après 90 jours. L’enregistrement des données est donc nécessaire d’une part à la mise à la disposition de l’application, et s’inscrit ainsi dans le cadre de l’article 6 par. 1 point b du RGPD (exécution d’un contrat), et il est nécessaire d’autre part au maintien de la sécurité du système, et s’inscrit dans le cadre de l’article 6 par. 1 point f du RGPD (intérêts légitimes).

Les données de connexion au serveur et à l’application sont ensuite rendues anonymes et ces données anonymes sont exploitées à des fins statistiques en vue de l’amélioration de la qualité de l’application. Les données de connexion au serveur et à l’application ne sont pas recoupées avec vos données à caractère personnel ni ne sont associées à d’autre sources de données à caractère personnel. L’anonymisation des données est effectuée afin d’assurer le respect de la législation sur la protection des données lors de leur exploitation ultérieure à des fins statistiques et d’assurance qualité et est ainsi fondée sur l’article 6 par. 1 point f du RGPD (intérêts légitimes).

2.5 Publicité et développement de produit, droit d’opposition au traitement

Nous souhaitons également utiliser les données que vous avez saisies lors de votre inscription, ainsi que les données que vous avez saisies ou ayant été enregistrées lors de votre utilisation des services et portant sur le contenu des services utilisés, afin de vous informer sur nos produits et services de gestion intelligente de l’énergie et nos autres produits (publicité).

Lorsque vous consentez explicitement à recevoir notre newsletter, nous vous contactons personnellement par messages push et/ou par e-mail afin de vous présenter des informations, des offres et des offres préférentielles concernant nos produits et adaptées à vos centres d’intérêt ou à votre utilisation. Ce traitement est fondé sur l’article 6 par. 1 point a du RGPD (consentement). Les données traitées avec votre consentement sont enregistrées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (cf. point 6.3) ou jusqu’à ce que les données ne soient plus pertinentes, selon celle des éventualités qui intervient en premier.

2.5.1 Pas de prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision entraînant pour vous des conséquences juridiques ou d’autres conséquences graves en nous fondant uniquement sur un traitement automatisé des données.

3. Transmission des données à des tiers

3.1 Quand transmettons-nous des données à des prestataires pour assurer la fourniture de nos services ?

Dans le respect des exigences légales, nous confions à des prestataires de services externes les services de développement de l’application par le biais d’un traitement de données mandaté, c’est-à-dire en notre nom, selon nos instructions et sous notre contrôle.

3.2 Transmission à des destinataires externes à l’EEE

Nous n’avons pas l’intention de transmettre des données à des destinataires en dehors de l’Espace économique européen, à l’exception de l’utilisation de l’outil Google Firebase (cf. point 4.2.1).

4. Cookies et analyse Web

4.1 Que sont les cookies ?

Nous utilisons des « cookies » pour rendre notre application aussi conviviale que possible et pour augmenter la pertinence des publicités affichées pour les visiteurs de notre application. Les cookies permettent de conserver des informations pendant un intervalle de temps donné et d’identifier l’appareil compatible avec l’application utilisé par le visiteur.

Lors de votre première visite dans notre application, les informations relatives à la protection des données et le texte de consentement concernant les cookies s’affichent sur votre page d’accueil. Si vous consentez au traitement de vos données par les cookies, votre consentement est enregistré dans l’application afin d’éviter que le message correspondant ne s’affiche chaque fois que vous utilisez l’application.

4.2 Quels cookies utilisons-nous pendant combien de temps et sur quelles bases juridiques ?

Nous utilisons deux catégories de cookies dans notre application : (1) des cookies d’analyse facultatifs et (2) des cookies de ciblage publicitaire facultatifs :

4.2.1 Cookies d’analyse / Google Firebase

Nous utilisons les cookies d’analyse pour recueillir et stocker les données suivantes :

·   Fréquence de consultation des pages vues

·   Termes de recherche

·   Utilisation des fonctions du site Internet

·   Durée de la visite sur notre site

Vos données collectées à l’aide des cookies d’analyse seront pseudonymisées, de sorte que la mise en relation des données avec l’utilisateur concerné n’est plus possible, à moins que vous n’ayez donné votre consentement clair et actif.

Nous utilisons des cookies d’analyse pour améliorer et optimiser la qualité de nos offres en ligne et leurs contenus, et pour vérifier et améliorer la portée et l’accès à nos offres en ligne. La base juridique pour le traitement est le consentement que vous avez donné lors du premier démarrage de l’application (article 6, par. 1, point a du RGPD).

Pour analyser le comportement de l’utilisateur aux fins susmentionnées, nous utilisons l’outil Google Firebase, qui utilise à son tour des cookies tel que nous l’avons expliqué. Nous utilisons Google Firebase pour des évaluations statistiques. Google Firebase est un service d’analyse de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »). Google Firebase analyse votre utilisation de l’application et de notre offre. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de notre application sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Google utilise pour cela l’identifiant publicitaire de l’appareil final. Google emploiera ces informations pour analyser l’utilisation de notre application et pour nous faire bénéficier d’autres prestations liées à l’utilisation d’applications.

Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins de conservation. En l’occurrence, elles sont effacées après 90 jours.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez accordé (cf. point 6.3).

4.2.2 Cookies de ciblage publicitaire

Les cookies de ciblage publicitaire sont utilisés pour vous présenter les publicités les plus pertinentes et les plus adaptées à vos centres d’intérêt. SMA Solar Technology AG (SMA) enregistre uniquement et exclusivement les données à caractère personnel des visiteurs du site Internet qui se sont inscrits volontairement/de leur propre initiative sur nos sites Internet afin de recevoir des informations sur les produits et services, qui souhaitent abonner la newsletter de SMA ou télécharger des documents. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez également recevoir des e-mails promotionnels et ciblés par centres d’intérêt.

Notre application est liée à l’outil Pardot. Pardot est un logiciel d’automatisation du marketing de la société Salesforce.com EMEA Limited (Salesforce), village 9, floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, R.-U., EC2N 4AY.

Les données à caractère personnel communiquées volontairement sont d’abord stockées dans Pardot, puis traitées par le système Salesforce CRM dans le but de contacter et/ou d’envoyer des informations. Salesforce ne stocke aucune adresse IP, mais utilise les caractéristiques d’affectation personnalisées « unique visitor ID » et « unique identifier ». Les déductions sur des informations concernant les personnes ne sont pas possibles.

Découvrez comment Salesforce traite vos données lorsque vous consultez un site Internet en cliquant ici (https://help.salesforce.com/articleView?id=pardot_basics_cookies.htm&type=5).

SMA utilise Pardot comme service d’analyse marketing, ce qui permet de gérer, d’évaluer et d’élargir l’offre sur Internet de SMA et la communication marketing SMA et d’optimiser les contenus des sites Internet de SMA. Pour la protection des utilisateurs et des partenaires, les risques de fraude et de sécurité peuvent également être identifiés et, si nécessaire, évités. Les données sont traitées dans Salesforce pour notre compte en utilisant des cookies.

Nous utilisons par ailleurs ces cookies pour améliorer la pertinence des publicités affichées sur nos pages Web et applications et, sur la base de votre comportement utilisateur, ne vous présenter que les publicités susceptibles de vous intéresser réellement.

La base juridique pour le traitement est le consentement que vous avez donné lors du premier démarrage de l’application (article 6, par. 1, point a du RGPD).

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez accordé (cf. point 6.3).

5. Sécurité

Nos sous-traitants et nous-mêmes prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel que nous gérons contre les risques de manipulation, de perte ou de destruction accidentelles ou délibérées et contre tout accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment le traitement des données et nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution des technologies.

Les données à caractère personnel qui nous sont transmises font l’objet d’un chiffrement par [Secure Socket Layer (SSL)]. Les données à caractère personnel échangées entre vous et nous ou d’autres entreprises participantes sont systématiquement transmises via des connexions sécurisées conformes à l’état des connaissances technologiques.

Nos collaborateurs et nos sous-traitants sont bien évidemment tenus au respect de la confidentialité des données.

6. Vos droits

6.1 Information, rectification, blocage, effacement

Si avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous renseignons volontiers gratuitement et à tout moment sur les données vous concernant que nous avons enregistrées. Vous disposez par ailleurs d’un droit à la rectification des données inexactes, d’un droit au blocage/à la limitation du traitement ou à l’effacement des données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires ainsi que d’un droit à la transmission des données, lorsque c’est techniquement possible. Si le RGPD définit des conditions pour l’exercice de ces droits, ceux-ci s’appliquent uniquement lorsque ces conditions sont remplies.

6.2 Réclamations

Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente dans notre cas est le délégué à la protection des données et à la liberté de l’information du Land de Hesse : Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne).

6.3 Retrait du consentement / Opposition

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, c’est-à-dire que la licéité du traitement effectué jusqu’au moment où vous retirez votre consentement n’est pas compromise.

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons est fondé sur des intérêts légitimes conformément à l’article 6 par. 1 point f du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous vérifions alors si nos intérêts légitimes prévalent également dans votre cas, ou si vos intérêts prévalent en raison de votre situation particulière. Dans le second cas, nous mettrons fin au traitement de vos données conformément au souhait exprimé par votre opposition. Le cas échéant, nous ne pourrons pas donner suite à vos commandes existantes et à vos éventuelles commandes ultérieures.

6.4 Exercice de vos droits

Veuillez adresser votre demande à l’organisme indiqué au point 7. Nous nous réservons le droit de contrôler votre identité afin de ne pas divulguer vos données à caractère personnel à des personnes non autorisées.

7. Coordonnées

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

SMA Solar Technology AG

Sonnenallee 1

D-34266 Niestetal

Allemagne

Téléphone : +49 561 95 22-0

Fax : +49 561 95 22-100

E-mail : info@SMA.de


Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

SMA Solar Technology AG Responsable de la protection des données, Sonnenallee 1

34266 Niestetal, Allemagne

E-mail : datenschutz@SMA.de

8. Modifications

Il est parfois nécessaire de mettre à jour les présentes informations relatives à la protection des données. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. La version actualisée des informations relatives à la protection des données sera également publiée à cet endroit. Nous vous recommandons donc de relire ces informations sur la protection des données lors de votre prochaine visite.

Version : Novembre 2021